Dernière mise à jour:
27 juillet 2010

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Tous les formulaires pour déposer votre permis en France...

Dans les lignes qui suivent et sur la présente page vous trouverez tous les liens qui mènent directement à tous les formulaires dont vous avez besoin pour déposer un permis de construire en France...

Vous pourrez télécharger les formulaires de demande de permis de construire avec ou sans architecte au format PDF, mais aussi tous les éléments composants votre dossier administratif pour la commune et votre demande de permis de construrie

Cliquez ici pour télécharger et ouvrir le PDF du formulaire du récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Cliquez ici pour télécharger et ouvrir le PDF du formulaire de demande de permis d’aménager - permis de construire.

Cliquez ici pour télécharger et ouvrir le PDF du formulaire de bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire.

Cliquez ici pour télécharger et ouvrir le PDF du formulaire de bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

Cliquez ici pour télécharger et ouvrir le PDF du formulaire de notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable.

Cliquez ici pour télécharger et ouvrir le PDF du formulaire de fiche complémentaire / autres demandeurs

Cliquez ici pour télécharger et ouvrir le PDF du formulaire de fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions

Cliquez ici pour accéder provisoirement à une page générale pour votre dépôt de permis de construire pour tout bâtiment, maison avec ou sans architecte y compris.